Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise Béatrice Courdier, micro-entreprise, représentée par Béatrice Courdier Kinésiologue – et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.    

Béatrice Courdier Kinésiologue – est inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 82465441200017 et dont le siège social est situé au 5 rue Xavier Marmier —- 25300 Pontarlier.

Béatrice Courdier Kinésiologue propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le code APE 8690F04 « Activités de Santé humaine non classées ailleurs ». 

Ci-après dénommée : « Béatrice Courdier » ou « le Prestataire » ; et Le Client: 

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

ARTICLE 1 : CLAUSE GÉNÉRALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants : 

• Appel téléphonique ou sms envoyé au 07 67 75 39 74, 
• Mail envoyé à l’adresse contact@beatricecourdier.com
• Sites internet : https://beatricecourdier.com/,  Messenger Facebook Instagram @beatricecourdierkinesiologue, LinkedIn @Béatrice Courdier Choisne, Google Mybusiness @Béatrice Courdier Kinésiologue, SimplyBook.me et Annuaire en ligne www.annuaire-therapeutes.com.

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve. 

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Béatrice Courdier.

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Béatrice Courdier – pour les enfants, adolescents et adultes : 

• Séance individuelle de Kinésiologie, 
• Séance individuelle de réflexologie Niromathé®
• Séance individuelle de Transmission Vibratoire®
• Séance individuelle de Communication Animale
• Séance collective de kinésiologie.

La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents à la première séance est indispensable pour fixer le cadre des interventions. Elle peut être également nécessaire pour certaines séances. À chaque début de séance, le cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents. 

Béatrice Courdier se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. 

Il convient de rappeler que Béatrice Courdier prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel et le retour à l’équilibre du client. Béatrice Courdier n’a pas d’obligation de résultat. 

Les prestations proposées par Béatrice Courdier sont « non conventionnelles », c’est-à-dire non reconnues officiellement en France. Elles tendent à renforcer le bien-être de la personne et non à l’établissement d’un diagnostic, ou traitement de maladies. Elles ne remplacent pas le suivi par un médecin. Les services proposés sont complémentaires à des soins conventionnels, pour contribuer au mieux-être ou au bien-être de la personne.

ARTICLE 3 : MENTIONS LÉGALES

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte. 

Le kinésiologue se réserve le droit de ne pas commencer un travail ou de l’interrompre pour des raisons professionnelles ou personnelles. Il propose éventuellement à son client de consulter un autre professionnel.

Il n’exerce aucune influence, ni pouvoir qu’il soit moral, physique, mental, spirituel, financier ou sexuel. Le Kinésiologue travaille dans un lieu où la sécurité de ses clients est assurée.

Il est à l’écoute des difficultés de son client. Il met l’accent sur l’optimisation du potentiel de la personne.

Il respecte les réserves de son client quant à sa vie privée, et son libre choix.

Il est respectueux des confidences qu’il peut être amené à recevoir, et est lié par le secret professionnel.

Conditions de levée du secret professionnel :

Ce dernier peut être levé dans quelques cas : 

Sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable, violences sexuelles (si la victime autorise la levée du secret), et lorsqu’un individu « détenant une arme à feu ou ayant manifesté l’intention d’en acquérir une » présente « un caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui » (article 226-14 du Code pénal). 

Il peut aussi être divulgué par état de nécessité, lorsqu’un péril peut être évité par violation du secret.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

Le kinésiologue laisse à son client le libre choix de poursuivre le travail entrepris ou d’y mettre un terme. Il n’impose ni le nombre de séances, ni la fréquence des rendez-vous.

ARTICLE 4 : RÉSERVATION

Le client peut passer par le site Internet https://beatricecourdier.com/ pour réserver une ou plusieurs prestations. 

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse, son e-mail personnel ainsi qu’une note facultative afin d’apporter des précisions de la part du Client. 

Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse contact@beatricecourdier.com  ou par téléphone ou sms au 07 67 75 39 74. 

Un e-mail de confirmation vous est envoyé par Béatrice Courdier – via la plateforme SimplyBook.me au moment de la réservation.

Un e-mail de rappel vous sera envoyé par Béatrice Courdier 24h avant la consultation.

ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE

Le tarif des honoraires de Béatrice Courdier indiqués sur le site Internet ainsi qu’à l’intérieur du cabinet, est exprimé en € euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. 

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : – Espèces en € – Carte Bancaire (Système SumUp sous réserve d’une disponibilité du réseau internet) – Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Béatrice Courdier exclusivement – Pives billets ou numériques (Monnaie complémentaire comtoise). L’encaissement est effectué à réception du chèque. Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible sur demande et peut vous être adressée directement ou par mail.

ARTICLE 6 :  FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Béatrice Courdier informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour. 

ARTICLE 7 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Béatrice Courdier, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant via le lien compris dans l’email de confirmation reçu à l’adresse email renseignée au moment de la réservation, par mail à contact@beatricecourdier.com ou par téléphone / sms au 07 67 75 39 74. Un délai plus court est autorisé en cas de force majeure.

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Béatrice Courdier, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Nous vous remercions de votre compréhension. 

En cas d’impossibilité pour Béatrice Courdier d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, sms ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être plus court.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Béatrice Courdier qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Béatrice Courdier qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : contact@beatricecourdier.com. 

Les informations recueillies à caractère personnel en amont et au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Béatrice Courdier est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession. 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Béatrice Courdier. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Béatrice Courdier. À ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Béatrice Courdier sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. 

ARTICLE 10 : TÉMOIGNAGES/ AVIS

Béatrice Courdier se réserve la possibilité de relayer les témoignages et avis que ses clients auront formulés à travers divers supports (numérique, SMS, mails, papier, etc.), sur son site internet, ses diverses pages professionnelles Facebook, Instagram, LinkedIn, etc. Les témoignages et avis seront anonymisés par l’usage unique du prénom, et éventuellement l’âge du client.

ARTICLE 11 :LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, l’entité de médiation retenue est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C – Méditation de la Consommation). Le CM2C est une entité agréée par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation et entièrement consacrée au règlement des litiges à la consommation. Les médiateurs qu’elle désigne lors d’un différend entre le professionnel et son client sont sélectionnés sur la base de leurs compétences. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : 

http://www.cm2c.net

ou par voie postale en écrivant à : 

CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Vous pouvez également les joindre par mail : cm2c@cm2c.net.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Béatrice Courdier ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle. 

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Kinésiologie notamment. Une note d’honoraire vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour.